Conditions générales de ventes

        Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le Client (désigné comme « le Client ») et Déclics au poil, Sarah Lanchas EI (désignée comme « la Photographe) – habitant à 91880 Bouville, SIREN 944193598. Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le Client. 
La Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.


Date de mise à jour des présentes CGV : 1er août 2025.


Article 1 : objet


La Photographe, propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : www.declicsaupoil.fr.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le Client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le Photographe au Client.
 Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le Client.


Article 2 : commande

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email ou téléphone (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du Photographe) ou via l’interface Client de la plateforme fotostudio.io.
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte et doit être validée par un contrat signé par le Client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …). Ce dernier pourra être signé en ligne via la plateforme fotostudio.io ou retourné signé à la Photographe par envoi d’email.
 À défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la Photographe, la Photographe ne s’engage pas à garder la date.


Article 3 : tarifs et modalités de paiement

Les prix sont affichés sur le site www.declicsaupoil.fr toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI), et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 30km depuis le domicile de la Photographe (Bouville – 91880), l’aller/retour ne doit pas dépasser 60 kilomètres. Au-delà, les frais de transport correspondant à 0.50€ par kilomètre supplémentaire aller/retour, et les éventuels autres frais (péages etc) seront à la charge du Client.
Les devis établis par la Photographe sont valables 30 jours.
 Un acompte de 30% sera demandé pour valider une commande (hors mini-séance et bon cadeau). Il pourra être réglé par virement bancaire, ou par paiement en ligne par carte bancaire.
 Le solde sera payé par le Client par virement bancaire, ou par paiement en ligne, ou en espèces le jour de la prestation.
 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
Les mini-séances et les bons cadeaux, devront être réglés en intégralité à la commande.
 Les chèques ne sont pas acceptés.


Article 4 : modification de la prestation

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par mail, au Photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.
 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entrainera le remboursement de l’acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.
 En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le Client.


Article 5 : réalisation de la prestation

Les photographies sont réalisées par la Photographe, Sarah Lanchas, ou, en cas d’empêchement majeur, par tout autre Photographe désigné en accord avec le Client.
La prestation concerne le temps consacré à la prise de vue nécessaire à la création des images, mais aussi les échanges écrit et/ou oraux préalable à la séance, le travail de tri et de mise en galerie des photos, et le travail de post traitement effectué sur les photos (exposition, contraste, colorimétrie, nettoyage… ).
La Photographe n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du Photographe.
 En conséquence, les Clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du Client.


5.1 Réalisation de la prise de vue



L’heure fixée pour la prise de vue est impérative et tout retard des Clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé.
 Lors de prises de vue avec un ou des animaux, la Photographe se réserve le droit d’interrompre la séance si l’animal présente un comportement dangereux et/ou instable, ou si le bien-être de l’animal n’est pas respecté.
 La Photographe s’engage à réaliser la prestation dans les meilleures conditions techniques et artistiques possibles, tout en respectant le bien-être de l’animal.


5.2 Post traitement



Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le Photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le Client sera acceptée ou non par la Photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. 
Seules les photographies traitées par la Photographes seront exploitables par les deux parties.


Article 6 : obligations du Client

Les Clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
La Photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le Client ou l’enfant ou toute autre personne présente lors de la séance, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Pour les séances photos avec animaux : Le Client est entièrement responsable des actions de ses animaux et des actes qu’il réalise avec ses animaux, ou lorsqu’il monte à cheval. En cas de problèmes survenus lors de la séance photo avec des animaux, la Photographe ne pourra être tenu responsable. En cas de dégâts matériels causés par l’animal le Client prendra à sa charge le remboursement du matériel et de dégâts dans son intégralité.
Le Client garantit être le propriétaire des animaux photographiés. Dans le cas où les animaux et/ou le cheval monté ne lui appartiendraient pas, le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par la Photographe auprès des propriétaires. 
Le Client s’engage à présenter son ou ses animaux dans un état propre, en bonne santé et sous contrôle.


Article 7 : livraison des photos


La Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (généralement inférieurs à un mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut pas être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au Client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
 La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG. Les autres fichiers sont la propriété de la Photographe et ne seront en aucun cas remis au Client.


Article 8 : durée de conservation des fichiers


À compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.
La Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client. Les fichiers restent cependant disponibles pendant 6 mois et peuvent être renvoyés si nécessaire.


Article 9 : responsabilités


9.1 Conditions atmosphériques défavorables


En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, la Photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure.


9.2 Force majeure ou maladie



Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, urgence médicale ou vétérinaire, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.
La Photographe se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Dans le cadre d’un mariage, la Photographe s’engage à faire son possible pour aider les Clients à trouver une autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
L’intégralité des montants payés sera alors remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.


9.3 Problème technique et accident



En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la Photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, …), le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.


9.4 Assurance



La Photographe a souscrit et maintient en vigueur une assurance responsabilité civile couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue pour responsable dans l’exercice de son activité.


Article 10 : propriété intellectuelle


Les photographies réalisées lors d’une séance avec le Client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la Photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Le Client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement sauf accord préalable. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec le Photographe.
 Toute utilisation publique d’une photographie, incluant les réseaux sociaux, les sites web, et l’envoi de mails … (liste non exhaustive), doit mentionner le nom de la Photographe et un lien valide :

Déclics au poil – Sarah Lanchas

Site web : www.declicsaupoil.fr

Instagram : declics_au_poil

Facebook : Déclics au poil


Article 11 : droit à l’image


La Photographe se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …). Le Client doit marquer son accord ou désaccord au moment de la signature du contrat.
En cas de refus, le Client ne pourra pas refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable, ou sur lesquelles son animal apparait seul. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le Client pourra être utilisée par la Photographe.


Article 12 : données à caractère personnel


Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
 La Photographe s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.


Article 13 : les bons cadeaux


Les bons cadeaux sont des prestations commandées et payable intégralement à la commande. Les bons cadeaux sont ni échangeables ni remboursables, nominatives et non cessibles. Ils seront soit livrés au format numérique soit au format papier.
 Les bénéficiaires auront un délai de 1 an pour réaliser la prestation à compter de la commande. La date de validité sera mentionnée par la Photographe sur la carte. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé.
La séance sera réservée en fonction des disponibilités de la Photographe à la période voulue. La Photographe ne saura être tenu responsable si le Client n’a pas anticipé la demande de rendez-vous suffisamment en avance dans le but de s’assurer de la disponibilité de la Photographe avant la date de fin de validité du bon cadeau. En aucun cas un remboursement, même partiel, ne sera effectué si les délais sont dépassés.
 Les bons cadeaux ouvrent le droit à la prestation commandée initialement. Pour tout service supplémentaire le Client détenteur de la carte devra s’acquitter des frais correspondant à sa demande : déplacement au delà de 30km, photos supplémentaires, etc …


Article 14 : médiation de la consommation


En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
 À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :



La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez


Article 15 : loi applicable


Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
 Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de Étampes.